Aller au contenu

Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN)


Le site donnees-fr.fr et le plugin Figma Données FR sont édités par :

  • Raison sociale : [Nom de la structure juridique]
  • Forme juridique : [SASU / EI / SARL…]
  • SIRET : [Numéro SIRET réel de l’entité]
  • Siège social : [Adresse complète]
  • Email : [email protected]
  • Directeur de la publication : [Nom du responsable]

Le site donnees-fr.fr est hébergé par :

  • Hébergeur : [Nom de l’hébergeur]
  • Adresse : [Adresse de l’hébergeur]
  • Site : [URL de l’hébergeur]

Le site donnees-fr.fr et son contenu (textes, graphismes, code, documentation) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur est interdite.

Le plugin Figma Données FR et ses algorithmes sont la propriété exclusive de l’Éditeur.

Les données de prénoms et noms utilisées sont issues des fichiers statistiques de l’INSEE (Licence Ouverte 2.0 — Etalab). Les adresses sont issues de la Base Adresse Nationale (Licence Ouverte 2.0 — Etalab, data.gouv.fr).


L’Éditeur de Données FR est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site et le plugin.

Via le site donnees-fr.fr :

  • Données de navigation (logs serveur, adresse IP) — durée : 12 mois
  • Aucun cookie de tracking tiers sans consentement

Via le plugin Figma :

  • Adresse email lors de la souscription au plan Premium (gestion abonnement)
  • figma.clientStorage : préférences locales (statut plan, paramètres) — données stockées localement dans Figma, non transmises à l’Éditeur
  • Aucune donnée de fichier Figma n’est collectée ni transmise
  • Données de facturation : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
  • Données de navigation : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime

Pour exercer ces droits : [email protected]

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr

Sous-traitantPaysRôleGaranties
LemonSqueezyUK/EUPaiement & facturationDPA disponible, SCCs

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés :

CookieDuréeObjet
Session FigmaSessionAuthentification Figma Community

Le site n’utilise pas de cookies analytiques tiers par défaut.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cela peut affecter le fonctionnement de certaines pages.


L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur ce site. Toutefois, l’Éditeur ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.

Les données générées par le plugin Données FR (SIRET, IBAN, NIR) sont entièrement fictives et destinées exclusivement au maquettage. L’Éditeur décline toute responsabilité en cas d’usage de ces données hors contexte de maquettage. Voir les CGV pour le détail de la limitation de responsabilité.


Le présent site et ses contenus sont soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation sera soumis aux tribunaux français compétents.


Dernière mise à jour : juin 2026